Cookies – RGPD – Conditions de vente

Cookies – RGPD – Conditions de vente

Politique en matière de cookies

Ce site web utilise des cookies. En naviguant sur ce site web, vous acceptez que des Cookies soient placés sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur le site web.

La présente Politique en matière de cookies fait partie intégrante des Conditions générales et de la Politique de confidentialité. L’accès et la navigation sur le site ou l’utilisation de ses services implique l’acceptation des Conditions générales (et donc de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies). Veuillez les lire attentivement.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les Cookies sont des fichiers qui contiennent de petites quantités d’informations qui sont téléchargées sur l’appareil de l’utilisateur qui est utilisé lors de la visite d’un site web. Leur principal objectif est de reconnaître l’utilisateur à chaque fois qu’il accède à notre site web et de nous permettre également d’améliorer la qualité et la convivialité de notre site web.

Ces outils ne permettent pas d’obtenir des données telles que le nom ou le prénom des utilisateurs, ni l’adresse postale où ils sont connectés. Les informations obtenues se rapportent, par exemple, au nombre de visites enregistrées, à la langue, au réseau social sur lequel nos actualités sont publiées, à la ville à laquelle a été attribuée l’adresse IP à partir de laquelle les utilisateurs qui visitent notre site y ont accès, à la fréquence des visites, à l’heure des visites, au navigateur qu’ils utilisent, à l’opérateur ou au type de terminal à partir duquel la visite se fait.

Les Cookies sont essentiels pour le fonctionnement d’Internet ; ils ne peuvent pas endommager l’équipement/l’appareil de l’utilisateur et, s’ils sont activés dans la configuration de votre navigateur, ils nous aident à identifier et à résoudre les éventuelles erreurs dans le fonctionnement du site web.

TYPES DE COOKIES

Il existe différents types de cookies. Ils fonctionnent tous de la même manière, mais présentent de légères différences :

a.Les Cookies de session : ils ne durent que le temps de votre visite et sont supprimés dès que vous fermez le navigateur. Leur principal objectif est d’identifier le type d’appareil, de supporter la sécurité du site web ou ses fonctionnalités de base. Ils ne contiennent pas d’informations personnelles qui nous permettent d’identifier une personne.
b.Les Cookies persistants ou permanents : ils sont stockés sur le disque dur de l’appareil et notre site web les lit à chaque fois que vous y accédez. Ils ont une échéance ou une date d’expiration déterminée, à compter de laquelle le cookie cesse de fonctionner. Ils nous permettent d’identifier vos actions et vos préférences, d’analyser les visites, de comprendre comment les utilisateurs se retrouvent sur notre page et d’améliorer nos services.
c.Les Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser les décisions prises par l’utilisateur, comme ses données de connexion ou son identifiant. Les informations contenues dans ces cookies sont rendues anonymes (c.-à-d. qu’elles ne contiennent pas votre nom, votre adresse ou d’autres données).
d.Les Cookies de tiers : ce sont les cookies installés par un site web qui n’est pas celui que vous visitez, comme par exemple, ceux utilisés par les réseaux sociaux (tels que Facebook) ou par des compléments de contenu externes (tels que Google Maps). De plus, certaines entreprises publicitaires utilisent ces types de fichiers pour suivre vos visites sur chaque site où elles sont présentes.
e.Les Cookies analytiques : il s’agit de cookies qui ont pour but d’effectuer la maintenance périodique et d’améliorer le fonctionnement et le service proposé à l’utilisateur, en collectant les données de ses activités.

UTILISATION DE COOKIES PAR LE WEB

En accédant au site web, vous acceptez explicitement que nous puissions utiliser ce type de cookies sur vos appareils. Si vous désactivez des cookies, votre navigation peut ne pas être optimale et certains des services disponibles peuvent ne pas fonctionner correctement.

COOKIES INTERNES

Afin de vous reconnaître et de vous offrir un meilleur service, notre site utilise des cookies (des petits fichiers texte stockés par votre navigateur) internes. L’acceptation de nos cookies a pour avantage principal un gain de temps. Ils peuvent également être utilisés pour vous reconnaître entre plusieurs visites successives et donc adapter le contenu affiché, pour obtenir des informations sur la date et l’heure de votre dernière visite, pour mesurer certains paramètres de trafic sur le site et pour évaluer le nombre de visites effectuées, afin que nous puissions cibler et personnaliser nos services et nos promotions de façon plus efficace.

Aucun cookie ne permet de vous contacter en utilisant votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou tout autre moyen de contact. Aucun cookie ne peut extraire des informations de votre disque dur ou s’emparer d’informations personnelles.

COOKIES DE GOOGLE ANALYTICS

Le site utilise le service Google Analytics, qui est fourni par Google Inc., une entreprise dont le siège social est établi 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser la façon dont les utilisateurs naviguent sur le site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront directement transmises et archivées par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but de suivre votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut communiquer ces informations à des tiers lorsque la loi le requiert ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée dont il dispose.

Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser le traitement des données ou des informations en désactivant l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de vos informations par Google de la façon et pour les finalités décrites ci-dessus.

CONFIGURATION DE L’UTILISATEUR POUR ÉVITER LES COOKIES

Conformément aux réglementations légales en vigueur, nous mettons à votre disposition les informations vous permettant de configurer votre navigateur/vos navigateurs Internet afin de conserver votre confidentialité et votre sécurité par rapport aux cookies. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations et les liens vers les sites officiels d’assistance des principaux navigateurs pour que vous puissiez décider d’accepter ou non l’utilisation des cookies.

Afin de limiter ou de supprimer les cookies de ce site web, vous pouvez, à tout moment, modifier la configuration de votre navigateur conformément aux directives suivantes.

Ainsi, vous pouvez bloquer les cookies grâce aux outils de configuration du navigateur ou configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous prévienne lorsqu’un serveur souhaite sauvegarder un cookie :

1.Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, dans l’option du menu Outils > Options Internet > Confidentialité > Configuration.Pour en savoir plus, consultez :
http://windows.microsoft.com/fr-be/windows7/how-to- manage-cookies-in-internet-explorer-9
2.Si vous utilisez Firefox, dans l’option du menu Outils > Options > Confidentialité > Cookies.Pour en savoir plus, consultez :
http://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security
3.Si vous utilisez Chrome, dans les Options > Options avancées > Confidentialité.Pour en savoir plus, consultez :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
4.Si vous utilisez Opera, vous pouvez configurer le navigateur dans l’option Sécurité et Confidentialité.Pour en savoir plus, consultez :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

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Politique de confidentialité

La Présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales. En visitant et en naviguant sur ce site web ou en utilisant ses services, vous acceptez les Conditions générales (et donc la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies). Veuillez les lire attentivement.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La partie responsable est la société Green Lagoon SRL/BV, représentée par Xavier Defrenne. Si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le faire par notre formulaire de contact.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données que vous fournissez volontairement sur ce site web, soit en naviguant sur le portail, soit en remplissant un formulaire, y compris le formulaire d’enregistrement d’utilisateur ou le formulaire de demande d’information, seront traitées à la seule finalité de vous fournir les services offerts sur ce site web.

Vous serez informé des données qui sont requises pour la fourniture correcte du service et des données qui sont facultatives. Les données requises qui ne sont pas, pas complètement ou pas correctement introduites nous empêcheront de fournir le service correctement.

Veuillez noter que vous pouvez changer d’avis à tout moment : le consentement que vous nous avez donné en ce qui concerne l’utilisation de vos données à caractère personnel peut être révoqué à tout moment, sans effets rétroactifs.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

En utilisant le site, vous déclarez que vous avez atteint l’âge légal, que les données que vous nous fournissez sont correctes et que vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient traitées automatiquement ou manuellement.

Vos informations ont été collectées aux fins suivantes :

a.Pour gérer l’enregistrement dans la zone d’enregistrement des utilisateurs et pour accéder au site web.
b.Pour gérer les demandes que vous nous envoyez en utilisant le formulaire de contact fourni.
c.Pour respecter nos obligations légales.
d.Pour remanier et/ou modifier la navigation et/ou la fonctionnalité du site web.
e.Pour réaliser une analyse statistique.
f.Pour définir et ajuster notre stratégie commerciale.

Vous serez informé de toutes finalités additionnelles sur les formulaires de collecte de données.

COMMENT SOMMES-NOUS AUTORISÉS À TRAITER VOS DONNÉES ?

Le traitement des données fournies via le site web est basé sur le consentement donné par les utilisateurs lorsqu’ils acceptent la présente politique de confidentialité.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données seront stockées dans nos systèmes pendant la durée strictement nécessaire pour offrir ou garantir le service, ainsi que pendant la période au cours de laquelle nous sommes légalement tenus de les conserver pour répondre à des problèmes liés au traitement. Une fois ces délais écoulés, les données seront détruites.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Internet n’est malheureusement pas un environnement complètement sécurisé. Nous ne pouvons dès lors pas garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez par ce biais. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou des dommages que vous pouvez subir suite à la perte de confidentialité de ces informations.

QUELS SONT VOS DROITS PAR RAPPORT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez toujours exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que, le cas échéant, votre droit à la portabilité des données, en nous écrivant et en nous envoyant une copie de votre carte d’identité au siège social susmentionné de Green Lagoon ou par notre formulaire de contact

Chaque courriel que nous vous envoyons vous permet de vous désinscrire gratuitement et aisément de ce formulaire de communication.

De plus, si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données compétente et l’autorité de contrôle indépendante en charge de la garantie du respect des réglementations en matière de protection des données.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier ou adapter la présente politique de confidentialité de temps à autre. Les conditions valables à tout moment figurent sur cette page. Nous vous recommandons de les lire à chaque fois que vous visitez le site afin d’être bien informé avant de nous fournir quelque donnée que ce soit.

Conditions générales de vente

Ce site est reservé aux commandes d’entreprises, administrations, indépendants, associations et professions liberales. Les prix mentionnés leurs sont exclusivement réservés.

1.La transmission d’une commande, implique, que notre client a pris connaissance et accepte nos conditions de vente.

2. Nos tarifs ne constituent pas offre. Nos prix peuvent varier sans notification préalable.

3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engage en aucun cas.

4. Toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours de la livraison, néanmoins, en ce qui concerne les meubles, il appartient à l’acheteur d’examiner avec soin la marchandise à l’enlèvement de celle-ci, à la livraison ou lorsqu’il réalise le montage lui-même, elle sera réputée agréée après signature de l’accusé de réception par le client ou son délégué sauf ce qui est dit en ce qui concerne les vices cachés.

5. En cas, de désistement de l’acheteur, de non-paiement du montant intégrale de l’acompte dans le délai convenu ou du refus de prendre possession de la marchandise dans les délais convenus, la société aura le droit de considérer que le contrat est résolu de plein droit aux torts de l’acheteur qui sera ainsi tenu de payer, à titre de dommage et intérêts, une indemnité forfaitaire égale à 40 % du montant de la commande.

6. Pour ce qui concerne la garantie des vices cachés, les parties se réfèrent expressément au droit commun des articles 1641 à 1649 du code civil.

7. Le présent document est exclusivement régi par le droit Belge quelque soit le lieu de résidence ou de domicile de l’acheteur.

8. Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégrale du prix, notre société pourra reprendre possession des produits, après dix jours, suivant la mise en demeure.
En cas de non-paiement d’une créance quelconque, toute somme nous restant dûe deviendra immédiatement exigible de plein droit sans mise en demeure.
En cas de non paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15 % avec un minimum de 75 € à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.
En outre, la facture non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 18 % l’an, soit 1,5 % par mois, chaque mois entamé étant dû.
Dans le cas de protêt d’une traite acceptée, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de la dette.

9. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

10. Sauf stipulations contraires et formelles, toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions précisées ci-dessus.
En cas de contestation quelconque, seules les juridictions de Nivelles sont compétentes.

11. Pendant la période de garantie, nos machines sont garanties uniquement contre tous vices de construction ou défauts de matières, pièces et main-d’œuvre comprises, transport exclus, sauf en ce qui concerne l’usure normale et pour autant que la clientèle nous les retournes sans chercher à les réparer elle-même au préalable.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application : Les présentes conditions générales régissent toutes les relations commerciales entre Green Lagoon SPRL et le client, à l’exclusion expresse des conditions générales du client. Le client est censé avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Green Lagoon SPRL et les avoir acceptées. Toutes les conditions autres que les présentes conditions générales, de même que les dérogations à ces conditions générales, doivent être confirmées par écrit par Green Lagoon SPRL pour lui être opposables.

2.– Prix : Les prix que nous cotons dans nos offres sont sujets en tout temps à modification sans préavis, excepté le cas où nous donnons à l’acheteur une option ferme de durée nettement déterminée. De même, sauf spécification expresse du contraire, ceux faisant l’objet de nos conventions doivent être proportionnellement majorés en cas de hausse des salaires ou des matières premières.

3.– Délai de livraison : Les délais de livraison sont maintenus dans la mesure du possible, mais ne sont pas de rigueur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne pourrait donner lieu ni à une indemnité, ni à un refus des marchandises. Si les conditions de paiement n’ont pas été rigoureusement observées, notamment en ce qui concerne les acomptes à verser par l’acheteur à la commande, nous nous réservons le droit de surseoir à la livraison. S’il n’est pas pris livraison des marchandises aux dates stipulées, les échéances de paiement prendront cours à dater de la mise à disposition.

4.– Transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls et, sauf stipulations contraires, aux frais de l’acheteur.

Les frais éventuels d’emballage, d’expédition, de transport, de dédouanement et tous autres grevant la vente et la livraison seront donc à charge de l’acheteur.

4.– Paiement : Pour tout mode en règlement, l’acheteur s’engage sous peine d’exigibilité immédiate des sommes dues, à accepter nos traites, lesquelles n’entraînent pas novation. Toutes nos fournitures sont payables à notre adresse de Waterloo Nos traites ne font pas dérogation au lieu de paiement et nous nous réservons le droit de disposer pour le montant de nos factures. Les taxes fiscales généralement quelconques sont à charge de l’acheteur. Les sommes dues et non payées aux échéances sont passibles de plein droit, à dater de l’échéance, d’un intérêt de retard de 12% l’an sans préjudice à tous recours légaux et conventionnels.

En outre, tout retard de plus de trente jours rendra, de plein droit, l’acheteur débiteur d’une indemnité égale à 20% du montant impayé avec minimum de 87 e, à titre de clause pénale, et sous réserves expresses de tous nos autres droits. Nous ne serons jamais censés avoir renoncé à cette indemnité ; l’acheteur, notamment, ne pourra pas se prévaloir de ce que nous aurions rappelé le paiement du principal sans faire allusion à l’indemnité.

Nos factures sont payables au comptant.

5.– Acompte : Sauf convention contraire, un acompte égal à 50% de la commande est payable dans les 8 jours de sa passation.

6.– Fournitures : Nous nous réservons le droit de fournir 20% en plus ou en moins des quantités commandées.

7. – Garantie : Toutes réclamations au sujet de vices apparents d’une fourniture quelconque doivent parvenir à la Direction de nos Etablissements dans les quatre jours à dater de la livraison. Passé ce délai la fourniture sera considérée comme agréée. L’obligation de garantie ne dispense pas l’acheteur du paiement. Au cas où nous aurions formellement reconnu le bien-fondé d’une réclamation et, les conditions de paiement étant remplies, nous nous engageons à remplacer gratuitement et dans le plus bref délai possible les parties défectueuses. Toutefois, notre garantie se limite au remplacement, à l’exclusion de tous recours en dommages et intérêts pour frais et préjudices généralement quelconques pouvant être occasionnés à l’acheteur.

8.– Réalisation : Au cas où le client manque à l’un quelconque de ses engagements, notamment s’il refuse de prendre livraison des articles commandés par lui, il nous est loisible de résilier la convention, et ce sans nécessité de mise en demeure, par la seule manifestation de notre volonté. En cette éventualité, nous pouvons résilier la convention soit pour son intégralité si le travail d’exécution n’a pas encore commencé, soit pour la partie non encore réalisée, au cas où la commande est déjà en cours d’exécution. Il nous est alors dû l’intégralité du prix pour la partie déjà réalisée et, à titre de dommage et intérêts, une somme égale à trente pour cent de la partie non encore réalisée.

9.- Réserve de propriété : Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Green Lagoon SPRL jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en principal, intérêts et accessoires. Aussi longtemps que Green Lagoon SPRL conserve le droit de propriété en vertu de cette clause, le client reste responsable de la conservation en bon état des marchandises en question, il assumera les devoirs et la responsabilité de dépositaire des marchandises livrées et s’engage par conséquent à les stocker à un endroit propre et adéquat et à les surveiller selon les règles et les normes de sécurité les plus strictes, courantes dans le secteur. Il ne peut pas les modifier, les engager, les vendre ni les grever d’une autre façon. Durant cette période Green Lagoon SPRL se réserve expressément le droit d’exiger la restitution des marchandises impayées, où qu’elles puissent se trouver, étant entendu que le client est tenu d’apporter son entière collaboration sous peine d’une amende de € 1.000 par jour.

10.– Compétence : Les Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents pour trancher tout différend et pour toutes questions de paiements, même de traites domiciliées en d’autres lieux. Il en sera de même en cas d’appel en garantie, d’intervention forcée de litispendance ou de connexité.

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